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Thèmes :
CNIR
énergie
Les Verts
pétrole

20 septembre 2005

Motion d’urgence 10 amendée.

Pétrole : faire de la crise une chance !

CNIR - Paris - 17 & 18 septembre 2005

La crise du pétrole révèle la faillite d’un modèle de consommation et de production déifiant la croissance et niant l’humain. Les cours du brut n’en finissent plus de battre de nouveaux records sur les places boursières, l’offre en produits pétroliers étant incapables de répondre à une demande dans cesse croissante.

Malgré l’incapacité des pays producteurs de pétrole, et des compagnies pétrolières qui dominent le marché, à faire face à cette demande, les ministres européens des finances ont exhorté les pays exportateurs à accroître rapidement leur production sans pour autant envisager de véritables solutions pour diminuer la consommation. Les Verts dénoncent cette fuite en avant. Ce sont, au contraire, les pays importateurs qui doivent réduire leur consommation, afin que l’offre puisse satisfaire cette demande. D’ailleurs, les pays producteurs ont-ils encore cette capacité d’accroître leur production ?

En France, pour toute réponse, le gouvernement propose des « mesurettes » sectorielles destinées avant tout à faire taire les mécontentements, à l’aide de « ristournes ». Celles-ci concernent principalement des aménagements fiscaux pour des agriculteurs, des transporteurs routiers et des pêcheurs.

Les Verts ne peuvent se satisfaire de ce type de mesures qui retardent un peu plus la mise en place d’un véritable plan d’urgence et une politique volontariste d’économies d’énergie, accompagnées d’un développement des énergies renouvelables. La répercussion de la crise pétrolière dans notre société va entraîner une crise sociale en exacerbant les inégalités. La crise écologique et énergétique exige l’engagement de toutes les forces politiques, des pouvoirs publics à tout niveau mais également et d’abord la mobilisation et la solidarité de toute la société civile.

De même la volonté gouvernementale de développer tous azimuts la production de biocarburants comme carburant de substitution au pétrole est un leurre. Il reproduit en agriculture la même démarche que celle du tout nucléaire dans le domaine de l’électricité. Il conduit à renforcer, comme dans l’agroalimentaire l’agriculture productiviste et le poids des multinationales. Seule la mise en place de biocarburants issus de cultures non irriguées et non intensives, basée sur des circuits courts entre producteurs et consommateurs de carburants, permettra de lier agriculture paysanne et maîtrise des besoins locaux.

Les Verts proposent au contraire une intervention globale en direction des secteurs d’activité et des populations directement victimes de la hausse des carburants comme les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs dans un objectif de transformation de leurs modes de consommation d’énergie. La solidarité doit s’appliquer dans la crise, sans tarder.

Face à cette crise, les Verts demandent :

A) La mise en place d’un plan national d’urgence de réduction de la consommation des produits pétroliers, seule solution viable pour retrouver à terme un équilibre entre l’offre et la demande. Ce plan propose des mesures à court terme. Conformément à la législation européenne, la commission peut fixerun objectif de réduction de la consommation des produits pétroliers pour chaque Etat membre.

Les Verts demandent la réalisation d’un plan destiné à réduire dans les plus brefs délais 10 % de la consommation nationale dans chaque pays de l’Union. Européenne. Ce plan d’urgence doit passer par des mesures multisectorielles, par exemple :

1) Dans le domaine social et de la solidarité :

- Chèque mobilité pour les plus modestes ;
- Soutien à l’organisation massive du co-voiturage ;
- Aide financière conséquente aux ménages les plus modestes favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables ;
- instauration d’une tarification progressive de l’électricité.

2) Dans le secteur des transports :

- Imposer le bridage des moteurs à la vitesse maximale autorisée ;
- Utilisation de la TIPP pour financer les modes de transports alternatifs à la route en particulier le ferroutage et les infrastructures ferroviaires ;
- Réduction de la vitesse des véhicules notamment en ville et la production de voitures économes en carburant ;
- Rétablissement des aides de l’état aux transports collectifs urbains et au développement des circulations douces ;
- Mise en place d’une redevance pour poids lourds liée aux prestations en fonction du degré de pollution, du tonnage et des km parcourus (à l’exemple de la Suisse qui prend en compte une partie des coûts externes des transports routiers) ;
- Aides aux transporteurs utilisant le combiné ;
- Relance du service public ferroviaire avec augmentation du nombre de trains pour améliorer la fréquence et augmentation du nombre d’arrêts. Cette disposition est contraire aux récentes décisions du gouvernement ;
- Mise en place d’une tarification ferroviaire basée sur le nombre de km parcourus et non sur des critères de rentabilité comme les « tarifs heures de pointe ». Financement des trains interrégionaux ;
- Mise en place d’une taxe supplémentaire pour les lignes intérieures des transports aériens.

3) Dans le domaine de l’habitat :

- Un plan d’urgence, afin d’améliorer l’isolation d’un maximum de bâtiments dans les plus brefs délais ;
- La réduction du recours à la climatisation ;
- Un plan d’équipement en chauffes eau et chauffage solaire ;
- La révision des contrats de chauffage collectif avec clause incitant aux économies d’énergie ;
- - la lutte contre l’étalement urbain et la promotion d’une ville durable donc compacte.

4) Dans le domaine agricole :

- Une réorientation d’urgence des aides de la PAC en faveur des exploitations les moins consommatrices en énergie.

B) La réalisation à plus long terme d’un plan Vert préconisant la réduction de la demande grâce aux économies d’énergie et au développement d’énergies alternatives renouvelables.

Les Verts en profitent pour faire remarquer que le nouveau projet de loi sur l’énergie, récemment adopté à l’Assemblée Nationale, ne propose aucune disposition concernant le secteur des transports !!! Pour être efficace, ce plan doit être coordonné au niveau européen et proposé à tous les Etats membres.

Il doit permettre de :
- Remettre à plat notre aménagement du territoire et notre économie afin que le transport des personnes et des marchandises se réduise sensiblement (exemples : rapprocher le domicile des personnes des lieux de travail privilégier et aider les circuits économiques courts qui relocalisent les économies notamment alimentaires) ;
- Mettre en place un plan volontariste d’investissement et d’aménagement du territoire promouvant le développement des éoliennes, du bois énergie et du solaire ;
- Garantir la répercussion des coûts de transport sur les produits et afficher leur poids en émission de carbone ;
- Mettre en place une politique coordonnée de ferroutage et la standardisation des réseaux ferrés des Etats membres qui devront s’aligner sur une norme européenne ;
- Réserver les subventions européennes pour les réseaux d’infrastructure, y compris à travers les fonds structurels, au modes alternatifs à la route ;
- Harmoniser vers le haut les règles sociales et la fiscalité sur le gaz - oil professionnel dans le transport routier, et permettre l’intégration des coûts externes dans la tarification des infrastructures (directive eurovignette).
- Instaurer une taxe européenne sur le kérosène ;
- Obtenir un objectif transitoire de 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, afin de ne plus utiliser de combustible fossile vers 2050 ;
- Développer les énergies renouvelables afin qu’elle représentent au moins 25 % de la consommation électrique en 2010 ;
- Limiter, avant 2010 la cylindrée des véhicules neufs à 1500 cm3 ;

Il n’est pas question pour les Verts de laisser le marché des carburants alternatifs entre les mains des trusts pétroliers ou agroalimentaires, ni de laisser payer la crise par les groupes sociaux les plus exposés.

Les Verts dénoncent toute utilisation de la crise énergétique pour une propagande en faveur du nucléaire.

Les Verts invitent les autres partis de gauche, les organisations syndicales, les associations de consommateurs, de protection de l’environnement et citoyennes à une réunion d’ici fin octobre pour débattre de ces propositions.

Par ailleurs, les Verts proposent la redéfinition démocratique des objectifs économiques, au travers d’un débat citoyen définissant les activités socialement prioritaires et les modalités de partage que cela suppose.

Adopté.


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