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ogm

20 janvier 2006

OGM

Projet de loi OGM - janvier 2006

Communiqué de Dominique Voynet

Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, promis depuis plus de trois ans est enfin rendu public. Il transcrit de la pire des façons des dispositions communautaires avec plusieurs années de retard.
Le texte proposé, est de facto une loi d’autorisation des cultures OGM et de normalisation de la pollution génétique. Il est à la fois faible et dangereux.

Il est faible parce qu’il ne prévoit pas d’évaluation « indépendante et pluraliste » des effets des OGM. Aucun registre public des cultures n’est prévu, contrairement aux engagements répétés du gouvernement. Et alors même que ce texte est présenté par le Ministère de la Recherche, il ne contient aucune disposition sur la recherche scientifique. Difficile de ne pas soupçonner là une manouvre pour renvoyer les opposants dans le camp des «  anti-science ».

Il est dangereux car il prévoit de tenir « confidentielles » les informations les plus sensibles, et renvoie pour l’essentiel toutes les mesures délicates à des décrets d’application publiés on ne sait quand, dans l’espoir sans doute de gagner à l’usure.

Quel est le sens d’une loi qui interdit aux citoyens d’accéder à la plus élémentaire des informations, alors qu’elle permet tout à des fabricants de produits dont personne ne garantit l’innocuité à moyen et long terme ?
Pourquoi n’a-t-il pas été pris exemple sur l’Allemagne qui elle a transcrit la directive OGM 2001/18 en protégeant réellement les agriculteurs (conventionnels et biologiques) et les consommateurs ?

Le projet de loi sur les OGM n’est pas une simple péripétie. C’est une affaire grave, qui témoigne une fois de plus de l’inconséquence et de la vision de court terme qui anime les décideurs publics, parfois bien moins lucides que les citoyens qu’ils prétendent éclairer.


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