OGM : France Nature Environnement propose un contre projet de loi.
OGM : France Nature Environnement propose un contre projet de loi et un vrai débat.
Le Gouvernement présente aujourd’hui, en conseil des ministres, avec trois ans de retard, un projet de loi sur les OGM. Elaboré en secret ce projet de loi est inacceptable car il représente un droit à disséminer sans contrôle les OGM.
Une loi sur les OGM est pourtant indispensable au moment où la France risque d’être bientôt condamnée, par la Cour de justice européenne, pour violation du droit européen des OGM, et à la veille du verdict illisible de l’OMC.
Un cadre juridique clair doit permettre de protéger enfin notre santé, notre environnement et le libre choix de notre alimentation selon l’attente de plus de 70 % de l’opinion publique.
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, avec de très nombreuses associations adhérentes, a donc décidé d’aller au delà de la critique.
Elles présentent aujourd’hui un contre projet de loi fondé sur 10 principes simples et une idée :
des études de santé transparentes et publiques doivent précéder toute autorisation de diffusion d’un OGM, elle-même soumise à obligation d’assurance.
Une pétition est lancée pour soutenir cette initiative.
Pour Lylian Le Goff, responsable de la mission OGM : « FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT s’engage pour une loi sur les OGM qui soit l’expression de la volonté générale et non d’intérêts industriels. Le contre projet, porté par de nombreuses associations de défense de l’environnement a pour seul but de permettre un vrai débat au Parlement et partout en France. »
Chacun peut s’exprimer et enrichir ce contre projet de loi. Le 28 février 2006, jour anniversaire de la Charte de l’Environnement, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT fera le bilan des amendements proposés.
Contact(s) Presse :
Lylian LE GOFF 06 72 15 22 25
Arnaud GOSSEMENT (questions juridiques) 06 83 32 15 10
Yann Barthélemy (communication) 06 07 69 27 10
