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11 mars 2006

Présentation de la démarche initiée à Vendôme

Le 2 avril 2005, la commune de Vendôme est saisie par Michel BOULAI, Emile HÉRÉDIA et Patrice COLIN, cultivateur et viticulteurs dont les exploitations sont situées en partie sur le territoire de VENDOME. Ils indiquent en effet que pour l’agriculture biologique, « ils respectent un cahier des charges leur interdisant l’emploi d’OGM, avec l’obligation du résultat et que pour Terra Vitis, il s’agit d’une démarche volontariste de s’interdire les OGM… La moindre contamination extérieure les condamnerait au déclassement de leurs produits et à la catastrophe économique ». Pour ces raisons ils souhaitent en tant qu’exploitants agricoles sur la commune de Vendôme que « la Municipalité prenne les mesures nécessaires afin de se protéger d’éventuelles contaminations ».

Le 20 mai 2005, une commission générale en présence de P. Colin et d’Alain Yvon est l’occasion pour les élus municipaux de s’informer et de débattre sur le risque potentiel que représente la culture d’OGM en plein champ.

Le 11 juin 2005, un débat public en présence d’A. Yvon, d’A. Bernier et de M. Boulai au cour du quel sont sollicités les élus pour légiférer sur la culture en plein champs d’OGM.

Le 29 juin 2005, une délibération est votée au conseil Municipal. Il y exprime son inquiétude et sa « position défavorable au principe général des essais et des cultures OGM en plein Champs. » Il répond favorablement à la demande exprimée par Messieurs BOULAI, HÉRÉDIA et COLIN afin d’éviter qu’une « contamination extérieure ne conduise au déclassement de leur produits. » Il invite enfin le Maire à « mener toutes les investigations nécessaires pour apporter une réponse technique et juridique adaptée et proportionnée à cette demande. »

Le 27 septembre 2005, un arrêté est promulgué. il indique notamment que « La pose de sachets, dès le début de la floraison, sur les inflorescences dans le but de prévenir les contaminations génétiques est obligatoire sur toute culture OGM implantée sur la commune, pour une durée d’un an. »

Le 17 nov 2005, le sous préfet conteste le pouvoir de police du Maire en ce qui concerne l’autorisation de culture OGM. Il nous demande donc de retirer l’arrêté. Le 8 décembre, réponse est faite au Sous Préfet lui indiquant notre souhait de maintenir un arrêté qui nous semble « juridiquement fondé ».

Le 2 Mars 2006, le Sous préfet nous donne raison en décidant de ne pas déférer l’acte devant le tribunal administratif jugeant finalement l’arrêté techniquement fondé.

Notons que jusqu’à présent tous les arrêtés pris par les collectivités territoriales ont été déférés devant les tribunaux administratifs et jugés illégaux. Le choix à Vendôme de ne pas interdire les OGM mais d’en contraindre très sévèrement la culture s’avère être en adéquation avec le principe de précaution, principe constitutionnel. Il apparaît également que l’Etat reconnaît en la matière le pouvoir de police du Maire ainsi que sa responsabilité à protéger ses administrés des risques de pollutions génétiques. Le travail exemplaire des services de la ville de vendôme sur ce dossier a permis cette avancée très significative vers le droit des élus locaux de protéger leur territoire et ainsi de pouvoir assumer leur résponsabilité.

Florent Grospart, Maire Adjoint Vert de Vendôme.


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