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10 janvier 2007

Communiqué de presse du 08/01/2007

Prix de la pantoufle d’or pour le député UMP P. Martin-Lalande.

Agir pour l’Environnement - PRIARTéM

Antennes relais de téléphonie mobile : Selon un parlementaire U.M.P , il est interdit d’interdire…

Les associations dénoncent un véritable putsch contre l’état de droit et l’un de ses piliers, le droit de propriété.

Paris, le 08 janvier 2007 :
A l’occasion de la reprise des travaux parlementaires mardi 09 janvier 2007, les associations Agir pour l’Environnement et PRIARTéM remettront à Monsieur Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir-et-Cher le prix de la pantoufle d’or. Par cet acte symbolique, les associations entendent dénoncer la dernière proposition de loi que ce parlementaire a déposée, véritable cadeau fait aux opérateurs.

Ce projet de texte consacré à la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles propose que l’installation d’un équipement de réseau de radiocommunications mobiles sur une propriété publique ou privée ne puisse plus faire l’objet d’un refus pour un motif sanitaire lié à la nocivité du champ électromagnétique.
De fait, ce texte vise à créer, au bénéfice des opérateurs, déjà favorisés par une réglementation laxiste, une véritable expropriation d’intérêt privé, puisque, depuis la loi de juillet 1996, la téléphonie mobile relève clairement de la sphère des activités privées.
L’établissement d’une telle procédure d’expropriation pour cause d’utilité privée, serait donc tout à fait inconstitutionnel comme violant expressément l’art.XVII de la déclaration des droits de l’homme de 1789.

Cette proposition de loi s’apparente à une opération si grossière de séduction vis-à-vis des opérateurs, que l’on est en droit de s’interroger sur les motifs profonds de son auteur ?
Pourquoi un tel cadeau aux opérateurs alors que de plus en plus d’élus se plaignent du no man’s land règlementaire actuel et tentent de combler le vide juridique actuel à l’aide de chartes ou d’arrêtés.

Une fois encore, l’influence du lobby de la téléphonie mobile est édifiante. Ce n’est, hélas, pas la première fois, dans ce dossier, que la porosité entre le monde politique et le lobby industriel est établie.
Pour mémoire, la règlementation actuellement en vigueur qui fixe des valeurs limites d’exposition (si élevées qu’elles ne sont jamais atteintes) a été fixée par un décret signé le dernier jour du gouvernement Jospin, le 3 mai 2002. La personne qui avait ce dossier en charge au sein du cabinet du Premier Ministre à Matignon, Jean-Noël Tronc, est entrée, dans les jours qui ont suivi la démission du gouvernement, comme Directeur de la Stratégie chez Orange et est devenu récemment PDG de cette société.
Monsieur Martin-Lalande s’inscrirait-il lui aussi dans une stratégie de reconversion, autrement appelé « pantouflage » chez les fonctionnaires ?

Bien que cette proposition de loi ait peu de chance d’être adoptée dans un environnement parlementaire particulièrement surchargé, les associations dénoncent une volonté à peine voilée de verrouiller encore un peu plus la procédure d’implantation d’antennes relais en laissant encore un peu moins de marges de manœuvres aux élus locaux en amputant un droit de propriété réputé absolu. Elles appellent les députés à être très vigilants afin que cette proposition ne puisse être votée, à la sauvette, comme amendement au sein d’un autre projet de loi.

A contrario de cette proposition de loi écrite par et pour le lobby de la téléphonie mobile, les associations réclament le renforcement de la règlementation en abaissant les valeurs-limites d’exposition tout en interdisant enfin la vente des portables destinés aux enfants.

Afin de dénoncer cette proposition de loi, Agir pour l’Environnement et PRIARTéM remettront une paire de pantoufles à Monsieur Patrice Martin-Lalande, mardi 09 janvier 2007 à 10h devant l’Assemblée nationale (entrée du 126 rue de l’Université).

Les associations invitent l’ensemble de leurs adhérents à envoyer dans les semaines qui viennent une vieille pantoufle au député Martin-Lalande afin de rappeler ce parlementaire à un peu plus de retenu et de distance vis-à-vis des opérateurs de téléphonie mobile.


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