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22 décembre 2006

Forum Citoyen Extraordinaire pour la réforme de la justice des 16,17 /11/2006 à Port au Prince en Haïti.

La démocratie participative, enjeux et limites.

Intervention de Florent Grospart.


-  1 Synthèse.

Exposer une synthèse analytique dès la fin du forum est une gageure au regard de la richesse de ces 2 journées et de la structure du Forum incluant une réelle diversité des formes de discours. C’est pourquoi, en attendant le document bilan qui sera réalisé ultérieurement, je vous propose une « synthèse miroir » qui consiste à redonner à la salle sa propre parole en citant des phrases dites durant le forum.

« Si l’on veut refaire la nation, l’Etat, ne faut-il pas que les acteurs de la société civile se mettent autour de la table ? »1

« Il y a une aspiration profonde du peuple haïtien à la justice »2

« La revendication de la justice se situe au coeur de la démocratie » « Un autre monde est possible » 3

« Il y a nécessité de conscientisation de la population à la fondamentale implication citoyenne »4

« Mouvements sociaux et partis politiques se côtoient en Haïti mais ne rentrent pas en synergie » « Le problème de fond est éminemment politique »5

« La démarche de renforcement institutionnelle est fondamentale »6

« Trop peu de magistrats ont eu le courage de résister aux pressions diverses. »7

« Seule la participation citoyenne peut transformer des actes techniques en démarche sociale justifiée »8

« Importance des alliances pour réussir une réforme »9

« Le peuple a besoin de justice, de justice sociale.. » « Nous autres citoyens avons une responsabilité »10

Messieurs les parlementaires, la balle est à vos pieds, à vous de faire la passe… »11

« ’’Nul n’est sensé ignorer la loi’’, mais qu’en est-il quand celle-ci n’est pas compréhensible à cause de la langue ou d’un déficit d’éducation ? » « Le droit n’est pas une question de vengeance mais d’hygiène sociale » « La question de la réforme ne se pose pas seulement en terme technique et technocratique mais aussi en terme sociologique »12

« Nous prenons un nouveau départ, commençons cette fois par le bon bout »13

« La participation citoyenne n’a pas pour fonction de ralentir la marche des choses »14

« La société démocratique ne peut s’épanouir que dans la pratique »15

« ’Nul n’est sensé ignorer la loi’ est une notion complexe car on ne peut pas demander à toute la population de faire 4 ou 5 années d’étude pour connaître la loi. »16

« Il nous faut vraiment changer d’attitude, nous réinventer des raisons de croire en Haïti » « Ma question est : Si nous ne nous prenons pas en charge, que risque-t-on d’être dans pas trop longtemps ? »17

« Aujourd’hui, une porte est ouverte. Les acteurs sont présents et prêts pour le débat »18

-  2 La Démocratie participative.

En préambule, il est bon d’insister sur le fait que les notions de démocratie participative sont universelles. En cela, Haïti est traversé par les mêmes aspirations, les mêmes interrogations, les même difficultés culturelles et générationnelles.

De deux choses l’une :

On considère le citoyen comme un enfant incapable de comprendre la complexité des problèmes et d’avoir une analyse collective. Mais à ce moment, il n’est plus question de parler de démocratie puisque seule une élite considérera avoir les moyens intellectuels de décider, de juger finalement d’exercer le pouvoir.

On considère le citoyen comme un adulte et alors on applique un des principes premier de toutes démocraties : l’égalité.

Si on considère que la démocratie est le meilleur système de gestion du collectif et conséquemment du pouvoir, (certain diront le moins mauvais), le citoyen comme élément de base de toutes démocraties doit être parti prenante des décisions et du cadre qui les régissent bien au delà d’une ou deux rencontres électorales par décennie. Qui dit citoyen adulte signifie également que les autres acteurs ( représentants de la société civile, représentants politiques…) le soient. Chacun dans sa fonction sociale doit assumer ses droits et ses devoirs. Dans ces relations entre les différents acteurs sociaux, chacun a également la charge, dans la limite de ses pouvoirs de permettre aux autres acteurs d’assumer son rôle c’est à dire d’exister comme adulte.

Les représentants politiques comme les représentants de la société civile comme les citoyens doivent donc assumer leur « responsabilité démocratique » chacun dans leur rôle.

La démocratie pour atteindre son ambition doit se doter d’un cadre, la constitution mais aussi de plusieurs outils tant structurels (l’Etat, les services publics…) que relationnels entre ses différents acteurs. Ainsi on parlera de démocratie représentative en ce qui concerne le cadre électoral, de démocratie consultative en ce qui concerne le cadre de l’information, de démocratie participative en ce qui concerne le cadre de la participation. Chacun de ces outils est complémentaire et indispensable à la réalité démocratique.

La démocratie représentative intègre les processus électoraux permettant aux citoyens de choisir des représentants. Charge est à ces représentants évidemment d’assumer leurs engagements mais aussi de ne jamais oublier cette fonction représentative.

La démocratie consultative intègre la notion d’information. Charge est aux acteurs de la société civile (les média y ont ici un rôle et donc une responsabilité prépondérants), aux représentants politiques de transmettre l’information. C’est le devoir de transparence.

La démocratie participative intègre les cadres, les liens et les espaces entre chacun des acteurs, des représentants politiques et des citoyens.

Je ne m’étendrai pas sur les deux premières notions qui commencent à être intégrées et prises en compte particulièrement par les représentants politiques.

Après l’effondrement du communisme, le capitalisme dans sa forme libérale a connu un fantastique développement au point de se considérer comme seule forme d’organisation politico-économique possible puisque pensant intégrer, voire entraîner la démocratie. Une génération plus tard, force est de constater que les inégalités au niveau mondial comme au niveau local s’accroissent dangereusement et que ce système libéral ne répond ni aux enjeux sociaux, ni aux enjeux environnementaux, ni aux enjeux démocratiques. Le libéralisme ne traite la notion de démocratie qu’en terme représentatif considérant le milieu politique comme un simple rouage devant faciliter les déréglementations et le recul des Etats. Le développement durable (le terme anglais ’soutenable’ est plus juste) devient progressivement l’alternative au modèle libéral en intégrant les notions de temps et de globalité. Il est donc logique que la démocratie participative soit un des pans majeurs du Développement Durable.

Dans le fonctionnement libéral, des élections de temps en temps laissent les représentants politiques se débrouiller comme ils veulent et plus souvent comme ils peuvent face aux différents groupes de pressions économiques, catégoriels…

Cela induit un grand confort pour les lobbies qui peuvent mener leurs affaires à l’ombre des différents pouvoirs et influencer les politiques qui se retrouvent seuls face à eux.

Cela induit aussi un certain confort pour une partie de la population qui n’a pas à s’investir et qui trouvera facilement le bouc émissaire de tous ses maux : « c’est la faute aux politiques si tout va mal » Dans le fonctionnement participatif issu du Développement Durable, la veille citoyenne et la participation provoque un rééquilibrage en permettant notamment au politique d’arbitrer entre les pressions citoyenne et les pressions des lobbies.

C’est certes moins confortable pour une partie des citoyens qui doit faire « son travail de citoyen » c’est à dire assumer aussi ses devoirs de vigilance et de participation au collectif.

C’est beaucoup moins confortable pour les lobbies car cette démarche entraîne la transparence.

Par sa pérennité, ce fonctionnement induit un confort pour les représentants politiques qui retrouvent finalement une fonction représentative enrichie et plus en symbiose avec les citoyens dont ils sont issus.

La démocratie participative est une interface permettant :

la diffusion et l’intégration de l’information,

l’éducation populaire, le partage du savoir,

un plus grand respect des différents acteurs (en parlant on comprend l’autre, du coup, on respecte la personne même si l’on combat sa position),

le renforcement du pouvoir des élus en les poussant et en les aidant à agir,

la diminution du fossé entre la perception citoyenne et la réalité institutionnelle

l’appropriation collective des problématiques d’intérêt général

Il s’agit en fait d’un « deal » entre les organisations de la société civile, les politiques et les citoyens, un « deal » qui, si chacun fait sa part est gagnant/gagnant.

Limites et conditions de la Démocratie Participative.

Au delà du véritable apport de la démarche, la Démocratie Participative ne peut être une baguette magique qui résoudrait tout, tout de suite et sans effort. Elle ne remplace pas les outils « traditionnels » de la démocratie, elle les complète. Sa mise en place et sa gestion ne peuvent être efficaces qu’à travers une volonté réelle et collective.

Elle nécessite donc :

l’adhésion et la volonté de tous les acteurs,

des moyens de fonctionnement conséquents

une marge réelle des élus au regard des besoins exprimés. Par exemple, les P.A.S.( Plans d’Ajustement Structurels ) sont en cela un véritable frein en imposant notamment la diminution drastique des services publics, principaux leviers de solidarité et d’action de l’Etat.

L’état social de la population est prépondérant. Un être humain plongé dans de graves difficultés socio-économiques n’est pas en capacité d’exprimer et d’exercer sa citoyenneté. Lorsque un individu est en position de « survie » (sociologique et/ou pratique), l’intégralité de son énergie sera consacrée à sa survie et il ne pourra s’ouvrir sur les autres (individus ou collectif).

La démarche réside en une méthodologie stricte associée à un agenda, il est donc essentiel d’y intégrer des perspectives et une évaluation permanente.

Enfin, la notion de résultat y est fondamentale. Il est impératif de se donner des objectifs atteignables et donc d’observer une certaine humilité au risque de dégouter chacun des acteurs.

-  3 Conclusion.

Dans toutes les collectivités du monde, des démarches participatives voient le jour. Bien menées, elles représentent de véritables appuis aux représentants politiques qui souhaitent faire leur travail en enrichissant les dossiers, en pérennisant les actions, en participant à l’émancipation citoyenne par l’éducation populaire… La démocratie participative existe aujourd’hui, se construit, elle évolue et prouve son efficacité et sa nécessité chaque jour davantage.

On a l’habitude de dire que l’on a toujours la démocratie et les représentants politiques que l’on mérite. Les peuples par leur exigence croissante méritent d’être considérés en citoyens autonomes et adultes c’est à dire en capacité d’être acteur de son collectif.

Durant ces deux journées, le Forum Citoyen a créé un espace de Démocratie, un espace d’une grande richesse, un espace d’échange entre les différents acteurs.

L’enjeu véritable maintenant est, pour paraphraser Mme A-M Cluckers de ne pas refermer la porte, d’aller au bout des propositions pour réussir à mettre en application, à transformer en actes les paroles de chacun. 20 000 citoyens ce n’est pas rien, 20 000 citoyens ont donné de leur temps, ont réfléchi, ont proposé, se sont sentis concernés par un sujet complexe : la réforme de la justice. (Au regard du nombre d’habitants, c’est plus de 160 000 citoyens français ou 700 000 américains…)

Ce nombre est déjà un succès, à vous tous de ne pas en faire une désillusion pour tous ces citoyens, à vous tous d’utiliser cette énergie pour insuffler un nouveau départ, une nouvelle impulsion dans l’histoire d’Haïti.

références : 1 Jean-Claude Bajeux, CDEH 2 Représentant RSSG des Nations Unies en Haïti 3 Représentantes KONAP 4 M. Léger 5 Représentant OPL 6 Jean Lhérisson, HSI 7 Représentante magistrature 8 M. Espérance, RNDDH 9 Rosny Desroches, ISC 10 Représentant du barreau de PAP 11 Jean Martin joseph, HSI 12 Pr. Yves Dorestal 13 Jean-François Herold 14 Jean-Claude Bajeux, CEDH 15 M. R. Magloire, Ministre de la justice. 16 Père Jean Hanssens, JILAP 17 Jean Lhérisson, HSI 18 Anne-Marie Cluckers, directrice du PNUD


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