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1er novembre 2008

Grenelle

Grenelle 1 : les améliorations gagnées par les Verts

Grenelle

Les députés Verts, très engagés dans le processus et dans la loi, ont arraché des votes favorables sur plusieurs des amendements qu’ils ont présentés.

Nous pouvons recenser douze avancées significatives introduites par notre action :

- 1/ Le passage de la part des énergies renouvelables de 20 à 23% respecte les objectifs proposés par l’Union européenne. Par cet amendement, la France rétablit son ambition initiale.

- 2/ Nous avons également fait adopter un amendement portant sur les biomatériaux, ayant étrangement disparu du texte. Nous avons ainsi rétabli l’utilisation renforcée de bois certifiés et de biomatériaux.

- 3/ Il a été accepté que la durée de rénovation des bâtiments publics passe de 10 à 8 ans. Nous avons réussi à amoindrir le retard des bâtiments publics en terme d’émissions de gaz à effet. Ils devraient être tous rénovés et correctement isolés en 2017.

- 4/ Un amendement prévoit de défendre l’objectif communautaire de 120 grammes de dioxyde de carbone / kilomètre d’ici 2012 pour les véhicules neufs. Cet amendement a été également repris par la majorité, mais nous l’avions déposé co-signé des quatre députés Verts.

- 5/ Nous sommes parvenus à faire voter «  l’étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation ». Il s’agit par cet amendement de faire interdire à la vente dans des délais courts les appareils les plus énergivores et d’imposer un régime de veille peu consommateur d’énergie.

- 6/ Dès 2012, les phosphates seront interdits dans tous les produits lessiviels. Les phosphates sont un des principaux responsables de la pollution des eaux en France.

- 7/ Un des nos amendements consistait à inscrire la biodiversité des semences dans le projet de loi. Il a été voté à l’unanimité.

- 8/ Un de nos grands succès durant les débats est l’adoption de l’amendement portant sur le crédit d’impôt pour les diagnostics énergétiques de toutes les exploitations agricoles. Tracteurs et machines, bâtiments et serres, intrants, devront désormais être évalués. C’est un grand progrès.

- 9/ Grâce à un amendement des députés Verts les bandes enherbées deviennent un élément constitutif obligatoire de la trame verte et bleue. Elles constituent ainsi officiellement un maillage naturel favorisant la circulation de la biodiversité.

- 10/ Désormais les pollutions marines que constituent le dégazage, les déballastages et l’apparition d’espèces invasives sont mentionnées explicitement dans le texte. La lutte contre ces pollutions sera renforcée.

- 11/ Une échéance pour l’interdiction des substances chimiques classées comme extrêmement préoccupantes est introduite. Elle sera effective six mois après la promulgation de la loi. Notre amendement a permis de fixer un échéancier d’application.

- 12/ L’écologie deviendra un domaine à part entière dans la formation du personnel des entreprises.


- Grenelle 1, 1re lecture : explication de vote par Yves Cochet.


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