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3 février 2009

OGM - Condamnation

32 Faucheurs de maïs OGM condamnés

dont Bernard Fouchault et Clément Sirgue du Loir et Cher

Le 14 août 2006, nous avons neutralisé une parcelle d’essai Monsanto sur la commune de Villereau (Loiret). Il s’agissait de la variété de maïs NK 603 MON 810 [1].
Après notre mise en garde à vue, un jugement de première instance (février 2007) et un jugement d’appel (décembre 2007), notre pourvoi en cassation a été rejeté en novembre 2008.
Nous sommes donc définitivement condamnés au regard de la législation française pour destruction du bien d’autrui commise en réunion.

Les peines se composent de prison avec sursis (3 à 4 mois) et d’amendes qui vont de 1 500 à 3 000 euros, somme à laquelle il faut ajouter pour 16 d’entre nous 300 euros pour refus de prélèvement d’A.D.N., soit un total de 60 300 euros qui n’inclut pas les frais (270 euros par personne).

Or, au moment où notre pourvoi en Cassation était rejeté, le Conseil d’Etat a déclaré illégales les autorisations d’essais O.G.M. accordées en 2006.
L’essai que nous avons neutralisé n’aurait donc jamais dû être autorisé. Entre la décision suprême du Conseil d’Etat et nos condamnations successives, la Justice est contradictoire.
Notre situation est donc scandaleuse

Par ailleurs, à la suite du Grenelle de l’environnement, le gouvernement français a décidé de suspendre en janvier 2008 la culture du MON 810 [2] ce qui légitime encore plus notre action.

Comble d’injustice, cette condamnation permet à Monsanto de réclamer des dommages et intérêts qui risquent d’être substantiels.
Considérant que nous n’avons pas agi par intérêt personnel mais en état de nécessité et pour le Bien Commun, nous faisons appel en urgence à la solidarité financière de chacune et de chacun, même sous forme de petits chèques (de 1 à 10 euros) libellés à l’ordre du Trésor public (notez au verso "solidarité Villereau").

Votre contribution, même minime, participera à donner tout son sens à notre action.

janvier 2009,

Avec nos remerciements,
Les 32 de Villereau


- Envoyez au plus tôt vos chèques à l’adresse suivante :
Anne Martin – Gilles Guellier
Ferme de La Guilbardière
41120 MONTHOU SUR BIEVRE


[1] gène de résistance au roundup + gène insecticide Bt

[2] gène insecticide Bt


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