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21 mars 2005

Tentative d’interdiction de l’énergie éolienne en France.

Projet de loi d’orientation sur l’énergie : Tentative d’interdiction de l’énergie éolienne en France.

Résumé : sur proposition de trois députés (MM. Poignant, Ollier et Nicolas), la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale a adopté deux amendements particulièrement anti-éoliens dans le cadre du projet de Loi d’Orientation sur l’Energie.

Ils seront examinés ce jeudi 24 mars (ou ce mercredi 23 mars) par l’Assemblée Nationale.

Ces amendements anéantiraient totalement l’éolien, surtout le 152 :

* amendement 152 : l’obligation d’achat de l’électricité d’origine éolienne ne bénéficierait qu’aux éoliennes de moins de 300 kW et aux parcs de plus de 30 MW (aujourd’hui l’obligation concerne les parcs de moins de 12 MW) : 99% des projets éoliens développés depuis de nombreuses années seraient automatiquement abandonnés ; et le nombre de sites éligibles serait ridicule ;

* 133 : l’enquête publique deviendrait obligatoire pour toute éolienne de plus de 30 mètres ; d’une part ce n’est pas aux députés de fixer les seuils ; d’autre part ces mêmes députés en ont déjà fixé un autre (2,5 MW) il y a 1,5 ans ! ensuite c’est un seuil insensé.

Vous trouverez ci-jointe (et ci-après) une lettre que le syndicat professionnel de l’éolien (SER/FEE) a adressé à JP Raffarin ; on peut y retenir notamment les mots consternation, extrêmement grave, acharnement qui résument parfaitement la situation.

Le syndicat professionnel fait ce qu’il peut. Mais nous n’obtiendrons le retrait de cet amendement que si les citoyens, les élus et les médias sont alertés.

Les Verts 41

Voir aussi le communiqué de presse des Verts


Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN

Premier Ministre

Hôtel de Matignon

56, rue de Varenne

75700 Paris

Paris, le 18 mars 2005

Objet : Projet de loi d’orientation sur l’énergie Tentative d’interdiction de l’énergie éolienne en France Monsieur le Premier ministre,

Nous avons pris connaissance, avec la consternation la plus totale, des amendements au projet de loi d’orientation sur l’énergie relatifs à l’énergie éolienne adoptés avant-hier par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ces amendements se traduiraient, s’ils étaient définitivement adoptés, par l’arrêt pur et simple de tout développement de cette forme d’énergie en France.

Nous faisons notamment référence ici à l’amendement n°152 mettant en place des « zones de développement » de l’éolien, dont la définition même montre que ces zones ne pourront exister, ainsi qu’à l’amendement n°133 qui modifierait, pour la seconde fois en deux ans, le seuil de l’enquête publique pour les installations éoliennes.

Il nous a semblé de la plus haute importance d’attirer votre attention sur le caractère extrêmement grave de cette offensive contre l’énergie éolienne. Si elle aboutissait, celle-ci serait interprétée comme le renoncement de la France à ses engagements internationaux, en particulier ceux du protocole de Kyoto, un mois après la ratification de celui-ci, ou ceux pris au travers de la directive européenne du 27 septembre 2001 sur l’électricité de source renouvelable et maintes fois réaffirmés depuis par le Gouvernement.

En outre, nous exprimons notre stupéfaction devant l’acharnement législatif dont l’éolien est aujourd’hui la victime. Devons-nous par exemple rappeler que le champ d’application de l’enquête publique est de nature réglementaire ? Est-il normal, alors que le Conseil constitutionnel et le Parlement s’inquiètent de la dévalorisation des lois, de constater pourtant que cette question revient pour la troisième fois en deux ans à l’examen des Députés ?

Souhaitant créer une filière industrielle forte, comme la France a su le faire dans tous les autres secteurs de l’énergie, les entrepreneurs de l’éolien ont aujourd’hui beaucoup investi. L’adoption de ces amendements supprimerait en quelques jours les quelque 2 000 emplois qui existent aujourd’hui et ruinerait les perspectives, conservatrices au regard des impressionnants résultats de nos voisins européens, d’une création de 20 000 emplois nets au cours des cinq prochaines années dans cette filière.

Nous comptons donc sur vous pour vous opposer de la manière la plus ferme à cette tentative incompréhensible d’interdire le développement de l’énergie éolienne en France, qui porterait un coup très grave à l’image internationale de la France et retirerait toute vraisemblance à sa politique de diversification énergétique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre très haute considération.

syndicat professionnel de l’éolien (SER/FEE)


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