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24 juin 2005

OGM

Texte de la délibération municipale sur les OGM.

Vendôme - le 29 juin 18H30

Texte de la délibération qui passera au conseil municipal de Vendôme mercredi 29 juin à 18h30 au 2e étage de la porte St Georges. N’hésitez pas à venir (Les conseils municipaux sont ouvert à tous)

ENVIRONNEMENT : Essais et cultures de plantes génétiquement modifiées.

Dans un courrier daté du 2 avril 2005, Michel BOULAI, Emile HEREDIA et Patrice COLIN, cultivateur et viticulteurs dont les exploitations sont en partie sur le territoire de Vendôme interpellent le Maire sur les conséquences indirectes du développement des productions agricoles à partir d’organismes génétiquement modifiés.

Ils indiquent en effet que pour l’agriculture biologique, « ils respectent un cahier des charges leur interdisant l’emploi d’OGM, avec l’obligation du résultat et que pour Terra Vitis, il s’agit d’une démarche volontariste de s’interdire les OGM… La moindre contamination extérieure les condamnerait au déclassement de leurs produits et à la catastrophe économique ».

Pour ces raisons « ils souhaitent en tant qu’exploitants agricoles sur la commune de Vendôme que la Municipalité prenne les mesures nécessaires afin de les protéger d’éventuelles contaminations ».

Cette interpellation des élus soulève les questions des cultures OGM en pleins champs, des pollutions génétiques inévitables et irréversibles qu’elles entraînent pour l’agriculture conventionnelle comme pour les filières biologiques et de l’absence de choix à terme pour les producteurs.

Afin de répondre aux inquiétudes de ces trois producteurs, la municipalité a organisé le 20 Mai 2005 une commission générale à laquelle participaient Monsieur YVON, Président du GABLEC et Monsieur COLIN viticulteur adhérent à la charte Terra Vitis.

Monsieur YVON a indiqué que le cahier des charges de l’agriculture biologique auquel il adhère, est remis en cause par le voisinage des cultures OGM, ce qui entraînerait la perte d’accréditation de son label.

L’ensemble des élus a pris la mesure des conséquences qu’entraînerait l’insertion irréversible de gènes dans l’agriculture conventionnelle.

Sur cette base, la problématique a été à nouveau abordée au cours d’une réunion publique organisée par la ville le 11 juin 2005.

Y participaient Monsieur YVON, également Michel BOULAI producteur biologique ayant des responsabilités dans les organisations agiricoles régionales et nationales, ainsi qu’Aurélien BERNIER, membre de la commission nationale OGM ATTAC France, porte parole de « Vigilance OGM » en Poitou Charentes.

Il ressort de ces rencontres et débats une interrogation sur les raisons d’un développement aussi rapide de cultures en plein champs de plantes génétiquement modifiées alors que toutes les incidences n’ont pas été prises en compte.

Des certitudes environnementales et juridiques existent :
- 1. La première concerne les OGM commercialisés qui se déclinent en deux catégories : Les OGM qui produisent des insecticides et ceux qui sont tolérants aux herbicides. Pour ceux qui produisent des insecticides, les études montrent que la production de toxine dépasse dès la troisième année d’utilisation l’économie réalisée en terme de pulvérisation, et s’élève à près du triple de cette économie au bout de 6 années de culture d’OGM. De plus, cette toxine n’a jamais été homologuée comme pesticide, malgré le fait que la législation française l’impose à tout produit phytosanitaire. Pour ceux qui sont tolérants aux herbicides, une utilisation supérieure à la normale est rapidement constatée pour faire face à l’immunité croissante de mauvaises herbes.

- 2. La deuxième concerne le lien contractuel par lequel l’agriculteur est tenu de ne pas resemer le produit de sa récolte et de n’utiliser sur les cultures OGM que les produits phytosanitaires produits par la même firme. Se pose alors la problématique de l’indépendance de l’agriculteur.

- 3. La troisième enfin a trait à la responsabilité qui pèsera sur le maire en cas de contamination génétique en raison de l’absence d’assurance. Aucune société n’accepte de couvrir le risque de contamination par pollen ou par la filière OGM dont la séparation étanche est impossible avec la filière non-OGM.

Les débats menés, tant lors de la commission générale, que de la réunion publique ont donc permis de répondre aux nombreuses questions des administrés, des élus et à ces derniers de développer leurs différents points de vue notamment sur toutes les questions de fond suivantes qui s’inscrivent dans un contexte local spécifique : Le contexte Vendômois : Le développement de Vendôme et du Vendômois s’appuie sur une qualité de vie reconnue de tous, auxquelles contribuent l’ensemble des politiques publiques conduites depuis plus d’une décennie mais aussi la qualité des paysages et la gastronomie étroitement dépendantes des modes de production agricole ou viticole.

La viticulture est l’objet d’une attention particulière des collectivités (Région, Département, Communauté du Pays de Vendôme et Ville) depuis plusieurs années, leurs interventions (contrat local d’objectifs viticoles, aménagement de l’observatoire des vins, restructuration de la pente des Coutis) venant soutenir les efforts des producteurs pour obtenir (en novembre 2000) et développer l’AOC coteaux du Vendômois.

L’élevage et les productions agricoles locales, notamment issus de la filière biologique, alimentent les marchés vendômois et répondent à l’aspiration des consommateurs de trouver des produits de terroir de qualité. Ils ont également un intérêt de premier plan dans la stratégie visant à développer le tourisme vert.

C’est pourquoi, au-delà du strict intérêt économique des exploitants agricoles concernés, il est nécessaire de s’interroger sur la probabilité de la disparition rapide d’une filière agronomique ainsi que sur les répercussions qu’elle entraînerait sur l’image du Vendômois et son potentiel de développement, notamment touristique.

Un premier pas fondé sur le principe de précaution : Lors du dernier marché public passé en matière d’achat de conserves et de produits frais, la Ville de Vendôme a inclus une clause particulière relative à la qualité des denrées fournies pour la restauration scolaire et celle des structures d’hébergement des personnes âgées. Cette clause spécifie : « tous les produits livrés dans le cadre …/ du marché ne devront en aucun cas être issus ou composés d’organismes génétiquement modifiés, ni dérivés d’OGM. La Ville de VENDOME effectuera les contrôles nécessaires afin de vérifier la conformité des produits livrés au regard de cette restriction ». Il convient de souligner que l’Assemblée Nationale a voté le mardi 31 mai 2005 en première lecture le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l’environnement, qui adosse la Charte à la Constitution et consacre le principe de précaution. Le préambule de la Constitution du 04 octobre 1958 modifié par l’article 1 du projet de loi constitutionnelle renverra aux dix articles de La Charte et aurait ainsi la même valeur constitutionnelle que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946. La nouveauté du texte est l’introduction du principe de précaution, reconnu dans l’article 5 de la Charte qui aboutirait « en cas de réalisation d’un dommage… affectant de manière grave et irréversible l’environnement à la mise en oeuvre par les autorités publiques de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation de dommages ».

Un débat de fond La question des OGM est devenue un véritable enjeu de société, et plus particulièrement la dissémination massive d’organismes génétiquement modifiés dans notre environnement via la production agricole. Il s’agit de distinguer nettement l’utilisation de cette technologie à des fins médicales, et son développement dans l’agriculture. Si la première est éminemment souhaitable eu égard aux progrès significatifs espérés pour traiter efficacement certaines maladies humaines, sous réserve de travailler en milieu strictement confiné et dans le cadre de procédures bien précises, la diffusion des OGM dans l’agriculture, c’est-à-dire en milieu totalement ouvert pose un problème majeur.

Des effets encore inconnus sur la santé humaine : Un certain nombre de risques, mal évalués aujourd’hui, ont été identifiés : augmentation des risques allergènes dus à une production imprévue de protéines nouvelles, transfert aux bactéries parasites de l’être humain de gènes de résistance aux antibiotiques qui accompagnent l’introduction du gène Bt. Les techniques utilisées pour modifier les séquences génétiques chez les êtres vivants, notamment celles qui font le saut de la barrière entre les espèces animales et végétales, se développent beaucoup plus rapidement que ne progresse la connaissance scientifique sur les conséquences de l’introduction brutale, ex-nihilo, de nouveaux gênes dans l’environnement, et plus particulièrement en matière de santé humaine.

Des certitudes sur le plan environnemental et agronomique : Les essais et cultures de plantes génétiquement modifiées en milieu ouvert ont pour effet de diffuser dans l’environnement, notamment via le pollen, des gènes artificiellement insérés tels ceux (les plus nombreux) de résistance aux herbicides. Les plantes sauvages apparentées et adventices de même espèce végétale ont la capacité de sélectionner et d’incorporer ces gènes, et ce d’autant plus qu’ils les rendent résistantes aux traitements classiques. Les profonds déséquilibres naturels qui en découleraient, la multiplication des plantes concurrentes des cultures, iraient à l’encontre de l’effort récemment engagé de réduction des traitements et de préservation des nappes phréatiques, y compris dans l’agriculture dite conventionnelle, pour des raisons de santé publique (molécules cancérigènes).

Il en est de même pour les gènes de résistance aux parasites des cultures, dont les mutations accélérées par une exposition permanente aux toxines produites par les gènes introduits dans les plantes génétiquement modifiées, rendent les traitements conventionnels obsolètes. Le problème est encore aggravé lorsque l’on considère le gène de résistance Bt, le plus fréquemment utilisé.

En effet, les seuls traitements autorisés en agriculture biologique reposent sur l’emploi ponctuel, limités dans le temps et l’espace, du Bt « bacillus thurigiensis » précité. La pollution génétique engendrée par le développement de plantes OGM-Bt, et les mutations génétiques des parasites qui en découlent, condamneraient à terme le seul insecticide biologique.

Des certitudes au niveau des systèmes de production agricole : La pollution génétique résultant de la pollinisation croisée entre cultures OGM et non-OGM devient inévitable, comme le confirment en France les recommandations du Rapport des Sages (grand Débat sur les OGM (mars 2002), l’avis du Bureau Fédéral pour la Politique Scientifique et Technologique de la Maison Blanche aux Etats-Unis (Août 2002)), et le refus total des compagnies d’assurances d’assurer contre le risque de pollution génétique. Il est impossible à ce jour de garantir la séparation des deux filières agricoles, OGM et non-OGM, ce qui entraîne deux conséquences :

- le libre choix des producteurs de choisir d’un système de production disparaît. C’est particulièrement dramatique, les cas concrets se sont multipliés sur tous les continents, pour les producteurs qui ont opté pour l’agriculture biologique dont les cahiers des charges interdisent l’utilisation et la présence d’OGM. Ainsi le développement d’essais et cultures de plantes OGM condamnerait à terme l’agriculture biologique, agriculture porteuse d’avenir, dans la mesure où elle limite les impacts négatifs des pratiques agricoles sur l’environnement et la santé, et constitue un atout indéniable au niveau du nécessaire maintien de la biodiversité aujourd’hui menacée.

- le libre choix des consommateurs disparaît également puisqu’il n’est plus possible de garantir la qualité des produits mis sur le marché, comme en témoigne la controverse sur les seuils d’OGM tolérés et l’étiquetage.

En définitive, si la technologie OGM n’apporte actuellement aucun avantage significatif au plan agricole, elle présente un ensemble d’inconvénients majeurs d’autant plus inquiétants que la dissémination dans l’environnement de gènes indésirables, est rigoureusement irréversible. La pression exercée à tous les niveaux, internationaux, nationaux et locaux, et surtout par les firmes de l’agro-industrie, prêtes à toutes les expérimentations et fournisseuses d’intrants (notamment les nouvelles semences et produits de traitements génétiquement correspondants), appelle la plus grande vigilance de la part du pouvoir politique.

Considérant l’ensemble des éléments d’analyse relatifs aux essais et cultures OGM en plein champ présentés ci-dessus,

Afin de faire aboutir la réflexion et le débat engagés au sein de la municipalité en concertation avec les agriculteurs, viticulteurs qui exervcent leur activité sur le ban communal,

Eu égard aux circonstances locales particulières propre à la Commune de Vendôme,

Le Conseil Municipal souhaite :

- Exprimer son inquiétude et une position défavorable au principe général des essais et des cultures OGM, plantes génétiques modifiées en plein champ,

- Répondre favorablement à la demande exprimée par Messieurs BOULAI, HEREDIA et COLIN, cultivateur et viticulteurs qui ont saisi par courrier du 2 Avril 200, le Maire de Vendôme, afin d’éviter que la moindre contamination extérieure ne conduise au déclassement de leurs produits,

- Inviter le Maire à mener toutes les investigations nécessaires pour apporter une réponse technique et juridique adaptée et proportionnée à cette demande qui tienne compte de ces circonstances locales particulières.

Nous préparons un dossier complet sur la démarche pour la proposer dans un premier temps aux communes de la communauté de communes du Vendômois puis ensuite à toutes les communes interessées.

Un arrété suivra cette délibération.


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