Après un premier échec, le gouvernement a décidé de faire voter à tout prix la loi HADOPI à l’Assemblée nationale. L’acharnement présidentiel et gouvernemental à faire voter ce texte liberticide et inapplicable va à l’encontre du bon sens et de l’avis d’une large majorité de spécialistes, de citoyens et d’internautes. C’est à nouveau un mauvais coup porté aux droits des utilisateurs d’Internet.
Mais c’est aussi un déni de l’Europe.
Le Parlement européen a voté à une large majorité, mercredi 6 mai l’amendement représenté par MM. Bono et Cohn-Bendit (contre le “mauvais compromis” porté par Mme Trautman dans le cadre du « Paquet Télécom »).
Ce texte devrait donc faire force de loi dans tout l’Union européenne : il sera alors clairement interdit, sans décision de justice, de couper un accès à Internet sous prétexte de téléchargement illégal. Non contents de tout faire pour empêcher le débat de fond que pourraient attendre les citoyens pour la campagne des élections européennes, les proches du Président de la République montrent ici encore tout le respect qu’ils portent à l’Europe et au Parlement européen !
« Le président Sarkozy demandait il y a quelques jours davantage de pouvoir pour le Parlement européen » rappelle Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie dans l’Est. « Mais son gouvernement piétine une décision de ce même Parlement européen. Le gouvernement est-il schizophrène ou bien nous prend t-il pour des idiots ? »
Et la candidate, signataire du Pacte pour les Libertés Numériques conclut : « Face à ce double discours, face à ce mépris de la démocratie européenne par les dirigeants français, face au refus de se poser les bonnes questions pour apporter les bonnes solutions, j’appelle les Internautes, blogueurs, simples citoyens, et toutes celles et tous ceux attachés à leurs libertés publiques et numériques à faire front commun et à l’exprimer dans les urnes le 7 juin prochain avec Europe Ecologie ».
À l’annonce du vote de ce jour à l’Assemblée Nationale, Daniel Cohn-Bendit, co-auteur de l’amendement européen, a pour sa part déclaré : « Ce gouvernement fait n’importe quoi ! Après avoir tenté de faire pression sur les parlementaires européens, il force le vote en France et prévoit de bloquer le Conseil pour qu’il change le contenu du Paquet Telecom. Une fois de plus, Sarkozy ne supporte pas qu’on lui rappelle les droits fondamentaux qui régissent nos sociétés. Mais il fait une erreur grave, qui aura des conséquences pour la France et pour l’Europe ! »
Europe Ecologie
— -
Le 11/06/09 à 18:58 | Communiqué de Martine Billard députée Les Verts
Censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel : camouflet pour Sarkozy-Albanel
La députée de Paris Martine Billard qui a pris part au débat de la loi Hadopi (Création sur Internet) et a contribué pour les députés Verts à la saisine du Conseil constitutionnel se félicite de la décision du Conseil constitutionnel. En effet cette décision réaffirme le principe de la présomption d’innocence et reconnaît le droit fondamental à l’accès internet y compris depuis son domicile. Le Conseil en tire les conséquences en exigeant une décision de justice avant toute suspension de la connexion internet. La suppression de la sanction du manquement à l’obligation de surveillance de sa connexion renvoie cette mesure scandaleuse aux oubliettes de l’histoire. Ceci reprend donc les axes principaux de critiques portés par les opposants à cette loi absurde.
Ces arguments sur le caractère attentatoire aux libertés du projet de loi ont été maintes fois exprimés par l’opposition et quelques députés courageux de la majorité lors des débats, mais étaient toujours rejetés par la ministre Albanel et le groupe UMP aux ordres du président Sarkozy. Cette décision fera donc date pour internet.
Mais que de temps perdu, pour un texte qui n’apporte pas un centime à la création et aux artistes !