source - http://www.verts41.org/spip.php?breve32 -
Mise en ligne : 13 août 2005

Déchets électroniques : Une directive pour les DEEE.

Attendue depuis des lustres, la directive de retraitement des déchets électroniques a prit effet ce samedi 13 août et s’impose à tous les pays membres de l’Union Européenne.

Hormis l’intensification de la recherche dans le domaine du recyclage, on y trouve quelques innovations comme la possibilité de rapporter son ancien matériel désormais obsolète à son revendeur ou à des collectes lors de l’achat d’un nouveau système.

On les appelle les DEEE ou D3E, les déchets d’équipements électriques et électroniques. La France en produit en moyenne 1,7 million de tonnes chaque année, soit 16 kg par an et par habitant, avec une augmentation de 3 à 5 % par an, selon l’Ademe (agence de l’énergie et de la maîtrise de l’environnement). Des téléphones portables, des ordinateurs, des lampes, des jouets ou des distributeurs automatiques, composés de matériaux hautement toxiques comme le plomb, le mercure ou les retardateurs de flamme bromés. Avec un an de retard par rapport au calendrier initial, la ministre de l’Ecologie, Nelly Olin, a présenté mercredi en conseil des ministres un décret transposant une directive européenne de 2003, qui organise la collecte et le retraitement des DEEE. Avant sa publication en fin de semaine.

Suivant la tendance actuelle, la directive impose le principe du « pollueur payeur ». En clair, les producteurs et distributeurs d’équipements électroniques et électriques seront tenus de reprendre gratuitement les équipements usagés lors de la vente d’un neuf et de traiter les DEEE à partir du 13 août.

Certains pays sont d’ores et déjà aux normes européennes et appliquent à la lettre la directive grâce à des programmes prévus de longue date, comme les Pays-Bas ou la Belgique. Il subsiste pourtant quelques pays récalcitrants comme la France, la Grande-Bretagne ou la Pologne qui écoperont d’une rondelette amende s’ils ne normalisent pas leur système de recyclage sous peu.

Cette directive suit les chiffres récemment publiés selon lesquels un européen moyen produit environ 16kg de déchets électroniques non-recyclables. Un chiffre qui devrait être en diminution pour les années à venir si cette directive est respectée.

Tout cela relève pourtant encore de la théorie car aucun des acteurs ne sera prêt dans un mois. La France manque encore de capacité de retraitement par rapport à l’augmentation attendue du volume des déchets. Pour cela des éco-organismes, financés par les entreprises concernées, se sont créés pour organiser la collecte et le recyclage des DEEE. Quatre se sont manifestés : Eco-système, Ecologique, European Recycling Plateform (ERP) ou Recylum.

Quant au consommateur, il devrait lui aussi être sollicité car les producteurs pourront répercuter le prix du recyclage sur la facture, en affichant clairement le montant de cette opération. Pour l’instant, chacun se refuse à donner des chiffres concernant ce surcoût, toutefois, une expérience grandeur nature menée depuis 2002 par la Communauté urbaine de Nantes donne quelques indications. Si l’on prend en compte leur bilan final, le coût de recyclage d’une imprimante est de 2,70 euros, celui d’un réfrigérateur de 28 euros et de 15,6 euros pour un téléviseur. Un coût qui ne sera évidemment pas répercuté entièrement sur le consommateur mais qui pourrait quand même gonfler la facture de 1% environ, selon une étude de la Commission européenne.

source - http://www.verts41.org/spip.php?breve32 - Les Verts 41