La moitié des pays, dont la France, prévoient de consulter les citoyens par référendum pour ratifier le Traité établissant une Constitution pour l’Europe - signé à Rome le 30 octobre 2004 par les chefs d’Etat et de gouvernement des 25 pays de l’Union européenne -. Les autres pays prendront leur décision par la voie parlementaire.
Voir également l’appel à référendum européen
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