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La centrale de Saint-Laurent en justice.
Sécheresse et nucléaire
Fiche 2 - Le 21 juin 2005, le Réseau "Sortir du nucléaire"
attaque en justice la centrale de Saint-Laurent (Loir-et-Cher)
Le 30 août 2005 à 9h15 au Tribunal de Grande instance de Blois, le Réseau "Sortir du nucléaire" attaque EDF en justice :
En effet, la centrale nucléaire de Saint-Laurent-les-Eaux (Loir-et-Cher) viole en continu l’arrêté interministériel du 2 février 1999 "autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux" :
Le courrier du 21 novembre 2003, adressé au directeur de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-les-Eaux par le directeur de la Sûreté nucléaire, André-Claude Lacoste, est une mise en demeure de respecter sous deux mois l’arrêté du 2 février 1999, en particulier du fait des infractions suivantes :
Paramètres |
Valeur relevée par les inspecteurs dans le canal de rejet (en mg/l) |
Valeur maximale autorisée par l’arrêté du 2 février 1999 (en mg/l) |
Sodium | 24,2 | 6 |
Sulfates | 26,4 | 13 |
Phosphore total | 0,11 | 0,1 |
Chlorures | 32,9 | 8 |
On note des rejets de 2 à 4 fois supérieurs aux limites légales !
Dans le même courrier, M. Lacoste propose à EDF de demander une modification de l’arrêté du 2 février 1999 : il s’agit de toute évidence… de tenter de régulariser les infractions.
Le 10 novembre 2004, nouveau courrier de l’Autorité de sûreté nucléaire sur ce même sujet. Extrait : "Les résultats des analyses des échantillons d’effluents montrent que les valeurs limites réglementaires des concentrations en sodium, sulfate, phosphore et chlorure de l’effluent avant rejet en Loire sont dépassées. Ce dépassement confirme la persistance de la non conformité du rejet mise en évidence au cours de l’inspection du 9 juillet 2003 sur le même thème. "
Le courrier apporte une précision fondamentale : "Je vous demande de considérer que votre demande de modification des conditions de rejet ne vous dispense pas de rechercher et de prendre des mesures correctives plus opérationnelles et conservatoires pour vous conformer à l’arrêté ministériel du 2 février 1999". En clair : tant qu’un nouvel arrêté n’est pas publié, la centrale doit respecter l’arrêté du 2 février 1999. Ce qu’elle ne fait pas…
Commentaire du Réseau "Sortir du nucléaire" : la centrale nucléaire de Saint-Laurent-les-Eaux (Loir-et-Cher) occasionne en continu des rejets chimiques nettement supérieurs aux limites légales. Cette infraction, injustifiable par nature, l’est encore plus en période de sécheresse alors que le niveau de l’eau dans la Loire est bas. Au lieu de proposer des sanctions (voir fiche 4), les contrôleurs du nucléaire se sont contentés de prendre acte de la situation illégale. Il est donc logique que des associations se substituent aux autorités, défaillantes.
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