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17 mars 2009

Accès à la Culture

Les Verts s’opposent au projet de loi HADOPI

Communiqué de presse du 17 mars 2009

Aux côtés de ses parlementaires, Les Verts s’opposent au projet de loi HADOPI, parfait exemple d’une bonne intention instrumentalisée au profit d’objectifs anti-démocratiques, anti-consitutionnels, et favorisant de surcroît les grandes entreprises de l’e-commerce.

Le Droit d’Auteur est un Droit de l’Homme, qu’il faut donc protéger, tout comme le droit du public d’accéder à la Culture. Il convient de travailler à cet équilibre mais il se trouve menacé par certaines dispositions de ce projet de loi.

La sanction par une autorité administrative, hors de tout contrôle judiciaire, est une de ces menaces, tout comme ses répercussions collectives (la connexion internet est souvent utilisée par tous les membres d’un même foyer) en opposition avec le principe d’identification du contrevenant, ou encore l’obligation de logiciels de sécurisation sur tous les ordinateurs personnels, installant un contrôle policier permanent au coeur de la sphère privée.

Contrairement au point de vue du Contrôleur Européen de la Protection des Données, le gouvernement français, en choisissant d’imposer par la loi ce type de sanction (ce qu’aucun pays au monde n’a fait jusqu’ici), a aussi choisi le meilleur moyen de rendre le droit d’auteur impopulaire puisque c’est évidemment l’internaute qui supportera, entre autres, les frais liés à cette sécurisation.

L’inventaire des propositions en la matière est loin d’être achevé, et ce débat ne saurait être escamoté par des pressions industrielles ou d’urgentes stratégies électorales visant à faire passer ce projet de loi avant les élections européennes, alors que la Commission, en pleine présidence française (novembre 2008), a clairement fait savoir au gouvernement français qu’il ne respectait pas la directive 2002/22/CE du Parlement Européen.

Fidèles à leur approche systémique et à leur vision fédéraliste, Les Verts appellent à une véritable prise en compte européenne de la mutation globale du secteur de la création, douloureusement confronté au passage d’un modèle matériel à un modèle immatériel.

Les Verts


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