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3 novembre 2009

Accord sur le climat

Qu’est ce qu’un bon accord sur le climat à l’ONU ?

En vue de Copenhague 2009

Négociations de Copenhague : le point de vue des Verts

L’obectif de ce document est de présenter brièvement les principales questions qui seront abordées lors des négociations de l’ONU pour un accord international sur le climat pour l’après-Kyoto, ainsi qu’à souligner les attentes des Verts en vue d’un accord juste et équitable.

- Le processus de la CCNUCC et Copenhague
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC), qui a été signée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, compte actuellement 192 pays membres ou « Parties ». Son objectif principal est de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Les Parties signataires sont tenues de s’engager à prendre des mesures à cette fin.
Le Protocole de Kyoto, signé en 1997, constitue la première série de tels engagements. Il établit des objectifs d’émission contraignants pour les pays industrialisés. Ces objectifs doivent conduire à une baisse moyenne de 5,2 % en dessous des niveaux de 1990 sur la période 2008-2012 [1].

Les négociations actuelles de la CCNUCC visent à parvenir à un accord pour l’après 2012. La 13ème Conférence des Parties de la CCNUCC [2] , qui s’est déroulée à Bali en décembre 2007, a adopté une feuille de route qui oriente les négociations en vue de parvenir à un accord 15ème Conférence, à Copenhague en décembre 2009.

De nombreuses réunions ont lieu au cours de l’année 2009.Elles doivent garantir que les aspects les plus techniques de l’accord seront finalisés avant la Conférence de Copenhague. L’UE dans son ensemble a été reconnue comme Partie aux négociations ; la présidence tournante de l’UE et la Commission européenne négocient au nom de l’UE.

- Questions clés pour un accord sur le climat à Copenhague

Le texte de négociation s’intéresse à tous les domaines nécessaires à la mise en oeuvre d’un accord efficace. Ainsi, outre les réductions d’émissions de gaz à effet de serre exigées, l’accord devrait couvrir l’architecture du marché du carbone, des mécanismes pour financer l’atténuation (c’est à dire la limitation des émissions) et l’adaptation dans les pays en développement, pour réduire les émissions issues de la déforestation, et pour assurer le transfert de technologies. Ci-dessous une brève explication sur quelques-unes des questions clés.

Réductions des émissions dans les pays industrialisés

D’après le dernier rapport du GIEC [3], pour avoir ne serait-ce qu’une chance sur deux que le réchauffement climatique ne dépasse pas le seuil critique de 2°C [4] par rapport aux niveaux pré-industriels, les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre entre 25 et 40 % d’ici 2020 (par rapport aux niveaux de 1990), et de 80 à 95 % d’ici 2050. De plus en plus de scientifiques spécialistes du climat pensent que les estimations du GIEC sont bien trop conservatrices [5] , mais les recommandations du GIEC ont au moins été approuvéées par un certains nombre des Parties de la CCNUCC [6].

Il y a quelques années maintenant, l’Union européenne s’était engagée à limiter la hausse du réchauffement climatique en-dessous de 2° C. Cet objectif a été depuis repris par les plus grands pays du monde en juillet 2009.

Pour les Verts, tout accord international sur le changement climatique doit avoir une forte probabilité de maintenir le réchauffement bien en-dessous du niveau dangereux des 2˚ C. Cela signifie que l’accord international doit inclure des objectifs contraignants pour les pays industrialisés qui conduisent à une réduction collective dans le haut de la fourchette 25-40 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Cette réduction doit se faire dans les pays industrialisés, et non via des mécanismes de compensation carbone, qui permettent à ces derniers de substituer aux efforts domestiques des effort d’investissement, moins coûteux, à l’étranger et en particulier dans les pays en développement.

L’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % d’ici 2020 si un accord international satisfaisant est signé à Copenhague. Les dirigeants européens se sont également mis d’accord sur un objectif unilatéral de 20 %. Cet engagement ne reflète pas la responsabilité de l’UE, étant donné ses émissions historiques, actuelles et sa capacité économique.

Les Verts pensent que l’UE doit réduire ses émissions d’au moins 40 % d’ici 2020 et que ces réductions doivent être domestiques. Seule une réduction à cette échelle serait cohérente avec la volonté de l’UE de limiter le réchauffement à 2°C.

Réductions des émissions dans les pays en développement et financement

En plus des réductions d’émissions dans les pays développés, les scénarios du GIEC les plus ambitieux – qui permettent cependant de n’avoir qu’une chance sur deux de ne pas dépasser un réchauffement de 2°C – requièrent des actions fortes dans les pays en développement. D’après certains scientifiques, ils doivent fairz dévier leurs émissions de 15 à 30 % d’ici 2020 par rapport à la tendance (en plus des réductions d’émission réalisées par le système de compensation carbone). Il est nécessaire que les économies émergentes établissent des plans clairs afin d’atteindre cette déviation.

Il est généralement accepté que, étant donné la faible responsabilité des pays en développement dans le réchauffement mondial et leur faible capacité économique, ils ne devraient pas avoir à supporter la responsabilité financière pour faire face aux changements climatiques. Les pays industrialisés doivent donc financer une partie des efforts d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement.

Il existe de nombreuses estimations concernant le montant financier nécessaire chaque année pour l’atténuation et l’adaptation dans les pays en développement. Un récent rapport de l’ONU a cité le chiffre de 350 milliards de dollars par an d’ici 2020. La Commission européenne estime elle que le montant nécessaire s’éleve entre 66 et 80 milliards d’euros par an, dont 22 à 50 milliards d’euros devraient provenir de fonds publics des pays industrialisés et de quelques pays en développement.

Les Verts estiment que les pays industrialisés devraient mobiliser chaque année 120 milliards d’euros [7] de fonds publics d’ici 2020. Le minimum absolu pour les Verts est que tout financement de l’adaptation soit supplémentaire, c’est à dire ne se substitue pas aux engagements d’Aide Publique au Développement (APD) des pays industrialisés. La représentation des pays dans la gouvernance de ces fonds devrait être équilibrée.

La part équitable de l’UE dans cet effort de financement s’élève à 35 milliards d’euros par an d’ici 2020. Ces fonds pourraient, par exemple, être issus du revenu généré par la vente aux industriels européens des quotas d’émission du marché carbone européen ou de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières.

La responsabilité des pays industrialisés dans le financement de l’atténuation dans les pays en développement pourrait également être mise en oeuvre sous la forme d’un objectif de réduction d’émissions double de la part des pays industrialisés. En plus des réductions domestiques de gaz à effet de serre, ces pays devraient financer des réductions dans les pays en développement correspondant à un certain pourcentage de leurs propres émissions.

Un accord contraignant

Afin d’être efficace, tout accord international doit être contraignant. Les négociations actuelles risquent de se conclure par un accord non contraignant. Certaines propositions concernant la nature juridique de l’accord, émanant de pays comme les États-Unis, prennent davantage la forme d’engagements volontaires.

Afin d’être réellement contraignant, l’accord doit inclure un mécanisme de contrôle crédible. Cela est vrai pour les objectifs de réduction des émissions mais aussi pour le soutien que les pays industrialisés doivent apporter aux pays en développement. Pour les Verts, le mécanisme de contrôle du Protocole de Kyoto est le minimum acceptable, mais idéalement devrait être renforcé par des pénalités financières en cas de non respect des engagements.

Les Verts estiment également que les pays industrialisés devraient s’engager à atteindre leurs engagements de réduction d’émissions en 2020 en suivant une trajectoire linéaire,afin d’éviter que chaque gouvernement reporte les efforts nécessaires au gouvernement suivant.
Etant donné que la science est régulièrement mise à jour, les engagements devront être révisés tous les 5 ans.

Instruments de flexibilité, compensation et transfert de technologies

Les instruments de flexibilité mis en place par le Protocole de Kyoto (le mécanisme pour un développement propre et la mise en oeuvre conjointe - MDP/MOC) avaient pour objectif d’aider les pays industrialisés à atteindre leurs objectifs d’émissions en investissant dans des projets de réduction des émissions dans d’autres pays, et en particulier dans les pays en développement [8]. Si certains de ces projets ont été bénéfiques, il est clair que ce système de compensation carbone dans son ensemble a connu des problèmes, concernant notamment la vérification et l’additionalité des projets, c’est-à-dire le fait de savoir si oui ou non les projets auraient eu lieu sans l’aide du système.

Si ces instruments de flexibilité perdurent, il sera nécessaire de résoudre ces problèmes. Un système beaucoup plus efficace pour contrôler les projets et leur additionnalité est essentiel. Les Verts estiment également que les projets basés sur le mécanisme pour un développement propre ne devraient être mis en oeuvre que dans les pays les moins développés.

Une autre exigence minimale des Verts inclut la garantie que des technologies dangereuses ou qui n’ont pas encore fait leurs preuves ne soient pas considérées comme éligibles à ces mécanismes. Cela signifie que l’énergie nucléaire ne doit en aucun cas être incluse (en raison des inquiétudes en matière de sécurité et de santé). Le captage et le stockage de carbone, technologie qui n’a pas encore fait ses preuves et qui est potentiellement dangereuse, doit aussi être exclue. D’autres projets qui ne sont pas durables ou ont des impacts négatifs sur l’environnement – comme les centrales de production d’hydroélectricité à grande échelle – doivent aussi être exclus.

Les Verts estiment également que la réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts, ainsi que de la dégradation des sols, ne devrait pas être incluse dans ces mécanismes de flexibilité. Le problème du contrôle et de la vérification de tels projets figure parmi les arguments les plus importants pour leur exclusion des mécanismes de marché dans tout accord pour l’après-2012. Il existe également un risque sérieux de miner le fonctionnement efficace du marché du carbone (voir ci-dessous).

Tout accord doit permettre de réaliser de véritables progrès sur la question du « transfert de technologies » vers les pays en développement, et notamment aborder la question des barrières potentielles en matière de propriété intellectuelle. Les licences obligatoires ou d’autres mécanismes doivent être considérés afin d’assurer que les technologies propres puissent être facilement déployées dans les pays en développement. Cela pourrait impliquer le développement de plans internationaux pour déployer ces technologies (par exemple, des bâtiments à zéro émission ou l’énergie solaire concentrée).

Émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts

La déforestation est responsable de 20 % des émissions mondiales. Il semble donc essentiel de s’atteler à ce problème dans le cadre de tout accord international global sur le changement climatique. Les pays en développement sont actuellement responsables de la majorité de la déforestation et de la dégradation des forêts au niveau mondial. La protection des forêts dans les pays en développement nécessite des ressources financières importantes et stables sur le long terme. Étant donné la faible capacité économique et la faible responsabilité de ces pays en matière de changement climatique, il est généralement admis que les pays industrialisés doivent les aider dans cet effort.

Sur cette question, les négociations ont progressé plus lentement qu’on pouvait l’espérer. Bien qu’elle soit en tête de l’agenda depuis la réunion de la CCNUCC à Bali en 2007, la création d’un mécanisme de financement efficace pour la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) reste imprécise.

Certains pays veulent inclure la protection des forêts dans le marché carbone international, afin que les pays industrialisés puissent acheter des crédits carbone issus de tels projets pour compenser leurs propres émissions. Cependant, les problèmes de cette approche sont clairs depuis quelque temps.

Les Verts soutiennent un mécanisme visant à rémunérer par des fonds publics les pays en développement en fonction des résultats obtenus pour réduire leur déforestation, en se basant sur une comparaison avec la déforestation nationale qui aurait eu lieu si ces efforts n’avaient pas été entrepris. Ils continueront à s’opposer aux tentatives visant à inclure la REDD dans le marché carbone.

Outre les problèmes de contrôle et de vérification de tels projets,l’inclusion de la RED dans le marché carbone pourrait miner le fonctionnement efficace de ce marché. D’après une étude réalisée par Greenpeace1, l’inclusion illimitée de crédits forestiers sur les marchés du carbone pourrait en fait faire diminuer le prix du carbone de 75 %, ce qui serait désastreux. À l’autre bout de l’échelle, n’autoriser qu’un petit volume de tels crédits, comme envisagé par certains aux États-Unis, ne contribuerait que très peu à éviter la déforestation. Tout cela pour ne pas mentionner d’autres problèmes comme les risques d’atteinte au droit du sol des communautés locales.

La Commission européenne a aussi reconnu cela et les crédits forestiers ne sont pas autorisés a rentrer sur le marché carbone européen (le système communautaire d’échange de quotas d’émission).

L’alternative consiste à soutenir les pays en développement dans le cadre de la REDD par un fonds spécifique, composé de fonds nouveaux et supplémentaires. La Commission européenne a proposé un tel fonds et estimé que 15 à 25 milliards d’euros par an seront nécessaires d’ici 2020 pour réduire la déforestation de moitié.

Les Verts soutiennent l’idée d’un tel fonds sur le principe, comme étant le moyen le plus efficace d’inclure la REDD dans un accord sur le climat dans le cadre de l’ONU.

Cependant, les sommes suggérées par la Commission européenne sont considérées par beaucoup comme étant insuffisantes. Un fonds efficace pour lutter contre la REDD dans les pays en développement nécessitera sans doute 30 milliards d’euros par an.

Le mécanisme de la REDD doit encourager les pays en développement à mener des actions de démonstration et à développer des approches nationales afin de mesurer et de contrôler les émissions de carbone dans les forêts. Il doit également être structuré de façon à promouvoir d’autres bénéfices, y compris la conservation de la biodiversité, la fonction et les services de l’écosystème, et l’accès aux avantages pour les communautés locales et indigènes.


[1] En vertu du Protocole de Kyoto, l’Union européenne devait réduire ses émissions de 8 % au cours de cette période, par rapport aux niveaux de 1990 – cela s’applique à l’UE15, c’est-à-dire aux quinze États membres de l’UE avant les derniers élargissements de 2004 et 2007. Toutes les parties de la CCNUCC n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto – l’exception la plus connue étant les États-Unis. Parmi ceux qui l’ont ratifié, nombreux sont ceux qui n’ont pas respecté leurs engagements.

[2] La Conférence des Parties (CdP) est l’organe suprême de la CCNUCC. Son rôle est de promouvoir et de revoir la mise en oeuvre de la Convention. Elle revoit périodiquement les engagements existants à la lumière de l’objectif de la Convention, des nouvelles conclusions scientifiques et de l’efficacité des programmes nationaux en matière de changements climatiques. La 3e CdP qui a eu lieu à Kyoto, au Japon, a conduit à l’adoption du Protocole de Kyoto.

[3] Le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat opère sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de l’Organisation météorologique mondiale, et s’appuie sur l’expertise de centaines de scientifiques les plus expérimentés au monde afin d’évaluer les informations scientifiques et techniques relatives à tous les éléments importants dans le domaine du changement climatique. Il prépare des évaluations périodiques des bases scientifiques afin de comprendre le changement climatique mondial et ses conséquences. Le GIEC est considéré comme l’organe consultatif officiel des ouvernements en matière de changement climatique, en raison de ses rapports qui influencent les discussions et les négociations du CCNUCC.

[4] Tandis qu’un réchauffement de 2 degrés aurait des impacts considérables pour le climat et des conséquences dévastatrices sur la planète, la limite de 2 degrés est considérée par le GIEC comme étant la limite au-delà de laquelle il y a un risque d’un réchauffement effréné et d’un changement climatique dangereux.

[5] Un nombre d’études plus récentes évaluées par des pairs en utilisant le même modèle suggère que des réductions des émissions mondiales d’au moins 80 à 90 % d’ici 2050 seront nécessaires pour éviter un changement climatique dangereux.

[6] Le quatrième rapport d’évaluation du GIEC de 2007 est le rapport de grande envergure le plus récent du GIEC. Il est utilisé en tant que consensus ou point de référence scientifique par les décideurs politiques internationaux. http://www.ipcc.ch/ipccreports/ar4-wg1.htm

[7] Cette somme inclut 80 milliards d’euros pour l’atténuation des changements climatiques et 40 milliards d’euros pour l’adaptation.

[8] La MOC et le MDP sont des mécanismes basés sur des projets qui alimentent le marché du carbone. La MOC permet aux pays industrialisés de mener des projets à mise en oeuvre conjointe avec d’autres pays développés, tandis que le MDP inclut des investissements dans des projets de développement durable qui réduisent les émissions dans les pays en développement.


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