Position nationale des Verts sur les OGM.
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 17 & 18 septembre 2005, fixe les orientations suivantes pour la position des Verts concernant les OGM :
1) Seule la production de médicaments ou molécules à but thérapeutique par bactéries, ou levures, dans des bio réacteurs, dans des laboratoires à haut confinement et sécurité (laboratoires de types P3 et P4) pourra être autorisée. Les levures et bactéries ne doivent en aucun cas être consommées.
2) Aucune Plante entière Médicament ne sera cultivée (ni laboratoire, ni plein champ). Ne sont autorisées que les cultures de tissus en bio réacteurs, comme ci dessus.
3) La production de plantes et animaux génétiquement manipulés dans tout autre but doit être interdite, pour des raisons économiques, sociales, environnementales (consommation accrue des phytosanitaires) et sanitaires (principe de précaution).
4) En cas de contamination fortuite, le seuil de tolérance ne peut en aucun être supérieur au minimum de détection par les laboratoires agrée.
5) La co-existence ne peut être tolérée, notamment pour protéger les produits labellisés, les consommateurs ne pouvant être « trompés » en achetant des produits « garantis sans » qui en fait en contiendrait des proportions non négligeables.
6) La recherche appliquée doit être orientée vers une amélioration des moyens de contrôle et d’évaluation.
7) Doit-être mis en place une banque nationale de semences, afin de permettre de conserver les espèces et variétés anciennes comme les nouvelles, et abroger la réglementation du GNIS (semences fermières, réglementations du catalogue).
8) Aucune mise en culture et ni essai de tissus de plantes et animaux génétiquement modifiés ne sera autorisée que si la preuve est apportée par un organisme indépendant du confinement total du milieu
9) La commission de génie bio moléculaire verra son fonctionnement remanié : ses membres seront financés par une caisse de financement de l’état par obligation législative, et ses membres élus et non coopté comme c’est le cas actuellement.
10) La totalité des essais de 2005 s’appuyant sur la directive de 1992, abrogée par la publication de la « 2001/18 » sont illégaux et doivent être détruits par le gouvernement. Le gouvernement doit faire cesser toutes poursuites sur les citoyens impliqués dans la résistance aux OGM.
11) Les différentes procédures des essais doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, par une saisine, dans le cadre de la Charte de l’Environnement 12) Les fonds publics, mis sur les OGM, seront attribués aux agricultures alternatives 13) Les Verts condamnent le coup de force orchestré par le gouvernement, dénoncent
le productivisme agricole, et demandent la publication de tous les tests faits sur les OGM, que ce soit les essais ou les tests sur animaux et soutiennent les actions civiques des « faucheurs volontaires »
Adopté.
